Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Ce document est un modèle adapté à l'activité de Kova. Vérifie tes informations d'entreprise et fais-le relire par un professionnel avant l'ouverture commerciale.

1. Éditeur du site

Le site https://kova-shop.fr et le panel client https://panel.kova-shop.fr sont édités par :

Dénomination	Kova
Forme juridique	À compléter (micro-entreprise, SASU, SARL…)
Adresse	À compléter
SIREN / SIRET	À compléter
Numéro de TVA	À compléter le cas échéant
Email de contact	contact@kova-shop.fr
Responsable de publication	À compléter

2. Hébergement

Le site et le panel sont hébergés sur un serveur dédié situé en France, loué auprès d'un prestataire d'hébergement. Les serveurs de jeu FiveM loués aux clients sont hébergés sur la même infrastructure ou sur une infrastructure dédiée mise à disposition par Kova.

Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande à contact@kova-shop.fr.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, logo, identité visuelle, interface du panel, code informatique, bases de données livrées aux clients — est la propriété exclusive de Kova, à l'exception des marques, logiciels et ressources appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

FiveM, GTA V et les marques associées appartiennent à leurs détenteurs respectifs (Rockstar Games / Take-Two Interactive). Kova n'est ni affilié, ni soutenu, ni sponsorisé par ces sociétés. La location d'une base FiveM porte sur l'installation technique et l'hébergement, non sur les marques du jeu.

4. Responsabilité

Kova met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et des serveurs. Elle ne peut toutefois être tenue responsable des interruptions dues à un cas de force majeure, à une défaillance de l'opérateur d'hébergement, à une cyberattaque, ou à une mauvaise utilisation par le client.

Le client demeure seul responsable du contenu qu'il publie sur son serveur, des scripts qu'il installe et du comportement de ses joueurs.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kova n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Kova, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

7. Contact

Pour toute question relative au site : contact@kova-shop.fr