Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site https://kova-shop.fr ainsi que du panel client accessible à l'adresse https://panel.kova-shop.fr. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet

Kova propose la location et l'hébergement de serveurs de jeu FiveM, accompagnés d'un panel de gestion permettant au client de contrôler son serveur : démarrage, arrêt, redémarrage, consultation de la console, modification de ses fichiers et personnalisation de sa base.

2. Accès au site

La consultation du site vitrine est libre et gratuite. L'accès au panel client est réservé aux personnes disposant d'un compte et d'un abonnement en cours de validité.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son accord.

Les identifiants sont strictement personnels. L'utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer Kova sans délai à contact@kova-shop.fr.

L'utilisateur doit être majeur, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

4. Accès au panel et conditions d'abonnement

L'accès au panel est conditionné à la souscription d'une offre et au paiement effectif de son prix. En cas d'impayé, d'expiration ou de résiliation, l'accès au panel est suspendu ou fermé automatiquement, sans indemnité.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l'infrastructure ;
• utiliser son serveur à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• diffuser des contenus haineux, violents, pornographiques impliquant des mineurs, ou contrefaisants ;
• tenter d'accéder aux serveurs, données ou comptes d'autres clients ;
• revendre ou sous-louer l'accès au panel sans autorisation écrite ;
• utiliser l'infrastructure pour du minage, du relais de trafic malveillant ou des attaques informatiques.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du service, sans remboursement, et le signalement aux autorités compétentes si nécessaire.

6. Contenus publiés

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il héberge et déclare disposer des droits nécessaires à leur publication. Il demeure seul responsable de leur légalité.

Kova se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite, après information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

7. Propriété intellectuelle

Le panel, les bases de données livrées, leur structure, leur code et leur documentation demeurent la propriété de Kova. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, limité à la durée de son abonnement.

Les marques du jeu et des logiciels tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. Disponibilité et maintenance

Kova s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance technique. Les redémarrages planifiés sont annoncés lorsque cela est possible.

Les sauvegardes réalisées par Kova sont destinées à la continuité du service. L'utilisateur reste responsable de ses propres sauvegardes de données et de fichiers.

9. Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, Kova peut, selon la gravité : adresser un avertissement, suspendre l'accès au panel, ou résilier le service. La décision est notifiée à l'utilisateur par email.

10. Modification des CGU

Kova peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du site. Les utilisateurs disposant d'un abonnement sont informés par email en cas de modification substantielle.

11. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à l'adresse contact@kova-shop.fr. La suppression entraîne la fermeture de l'accès au panel et l'effacement des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.