Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription d'une offre proposée par Kova sur le site https://kova-shop.fr. Elles prévalent sur tout autre document du client.

1. Offres et caractéristiques

Les offres proposées (Kova, Kova Pro, Kova Ultimate) comprennent selon la formule : une base FiveM préinstallée, un nombre de slots déterminé, l'accès au panel de gestion, un espace de stockage d'images, les mises à jour de la base et un niveau de support.

Le détail de chaque offre, ses caractéristiques et son prix sont indiqués sur la page des tarifs, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant applicable est celui affiché au moment de la commande.

Kova peut modifier ses prix à tout moment. Les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'au prochain renouvellement, sauf information contraire notifiée avec un préavis raisonnable.

3. Commande et formation du contrat

La commande s'effectue depuis le site, après création d'un compte et sélection d'une offre. Le contrat est formé lorsque le paiement est validé et confirmé par le prestataire de paiement.

Un récapitulatif de la commande et une facture sont accessibles depuis l'espace client.

4. Durée et reconduction

Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie (1 mois, 6 mois, 1 an) et sont reconduits automatiquement à l'échéance, sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement depuis son espace client ou par email à contact@kova-shop.fr.

L'offre « à vie » n'est pas reconduite : elle est réglée en une seule fois et couvre la durée d'exploitation du service par Kova.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé. Kova n'a jamais accès aux données bancaires du client.

En cas de défaut de paiement au renouvellement, l'abonnement est suspendu et l'accès au panel fermé jusqu'à régularisation. Après un délai raisonnable sans régularisation, Kova peut résilier l'abonnement.

6. Mise à disposition et délai

Le service est mis à disposition après validation du paiement. L'installation de la base et l'ouverture de l'accès au panel interviennent dans un délai indicatif de quelques heures à quarante-huit heures ouvrées, selon la disponibilité de l'infrastructure.

7. Droit de rétractation

Le client reconnaît que le service est mis à disposition immédiatement après la commande et que, s'agissant d'un service numérique fourni sans support matériel, il renonce expressément à son droit de rétractation à compter de la mise à disposition effective.

Cette renonciation est demandée et confirmée au moment de la commande. Le client qui n'a pas encore eu accès au service peut demander l'annulation à contact@kova-shop.fr.

8. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

Kova peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU, de non-paiement, ou d'utilisation illicite du service.

9. Absence de garantie de résultat

Kova fournit un service d'hébergement et d'installation. Elle ne garantit pas le succès commercial du serveur du client, ni sa fréquentation, ni ses résultats financiers.

10. Disponibilité et niveau de service

Kova met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. En cas d'interruption imputable à Kova d'une durée significative, une compensation peut être accordée sous forme de prolongation d'abonnement, sur demande et après vérification.

11. Responsabilité

La responsabilité de Kova est limitée, tous préjudices confondus, au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze derniers mois.

Kova ne saurait être tenue responsable des pertes de données, de la perte de fichiers, d'une interruption d'activité, ou d'un préjudice indirect.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@kova-shop.fr. En cas de désaccord persistant, et pour les clients consommateurs, il est possible de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées sur demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles protectrices applicables aux consommateurs demeurent applicables.

13. Contact

Pour toute question relative à une commande ou à une facture : contact@kova-shop.fr